DOCUMENTATION CLPB
Feuille de Déclaration d’Accident
En cas d’accident survenu lors d’une pratique encadrée de la pelote basque (entraînement, compétition ou événement officiel), il est indispensable de remplir une feuille de déclaration d’accident. Ce document permet de signaler l’incident auprès des assurances et des instances compétentes afin d’assurer une prise en charge adaptée.
Pourquoi Remplir une Déclaration d’Accident ?
- Permettre la reconnaissance de l’accident dans le cadre de l’assurance fédérale.
- Faciliter la prise en charge des soins médicaux et des éventuelles indemnisations.
- Informer les instances fédérales et le Comité des Landes des conditions de l’accident pour d’éventuelles mesures de prévention.
Comment Remplir la Feuille de Déclaration d’Accident ?
- Renseignements sur l’accidenté
- Nom, prénom, date de naissance et coordonnées complètes du joueur concerné.
- Numéro de licence FFPB.
- Informations sur l’accident
- Date, heure et lieu précis de l’accident.
- Spécialité pratiquée (ex. main nue, pala, chistera…).
- Circonstances détaillées de l’accident : déroulement des faits, blessures constatées, intervention médicale sur place.
- Témoins éventuels
- Nom et coordonnées des personnes ayant assisté à l’accident.
- Validation par le club
- La déclaration doit être signée par un responsable du club (président, entraîneur ou responsable de la compétition).
- Transmission du dossier
- La feuille de déclaration d’accident doit être envoyée dans les 5 jours suivant l’accident à l’assurance fédérale et au Comité des Landes.
- Il est conseillé de joindre tout document complémentaire utile (certificat médical, compte rendu des secours…).
À Noter
- Une déclaration tardive peut entraîner un refus de prise en charge par l’assurance.
- Toute déclaration incomplète ou imprécise risque de retarder le traitement du dossier.