Comité des Landes de Pelote Basque

Demande de Mutation de Licence

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Demande de Mutation de Licence

Un joueur licencié auprès d’un club affilié à la Fédération Française de Pelote Basque (FFPB) peut demander une mutation de licence s’il souhaite changer de club pour la saison suivante. Cette procédure encadrée permet d’assurer une transition réglementaire entre les clubs et d’organiser au mieux la gestion des effectifs.

Dans Quels Cas Peut-on Demander une Mutation de Licence ?

Une demande de mutation peut être effectuée dans les situations suivantes :

  • Changement de club pour la nouvelle saison : Un joueur souhaite rejoindre un autre club pour des raisons personnelles, sportives ou logistiques.
  • Absence d’équipe dans sa catégorie : Son club actuel ne propose plus d’équipe ou d’engagement en compétition dans sa spécialité.
  • Déménagement : Le licencié change de résidence et souhaite se rapprocher d’un club plus accessible.
  • Conflit ou incompatibilité : Une situation interne peut motiver un changement de club, sous réserve du respect des règles fédérales.

Comment Faire une Demande de Mutation ?

  1. Télécharger et compléter le formulaire de demande de mutation
    • Indiquer les informations personnelles du joueur.
    • Préciser le club quitté et le club d’accueil.
  2. Validation par les clubs concernés
    • Le président du club d’origine doit signer le document pour acter le départ.
    • Le président du nouveau club doit accepter l’intégration du joueur.
  3. Transmission au Comité des Landes et à la FFPB
    • Une fois le dossier complété, il doit être envoyé au Comité des Landes pour vérification.
    • La demande est ensuite soumise à la Fédération pour validation officielle.
  4. Respect des délais et des frais éventuels
    • La période officielle de mutation est définie chaque saison par la FFPB.
    • Des frais de mutation peuvent être appliqués selon la réglementation en vigueur.

À Noter

  • Un joueur ne peut pas participer à des compétitions officielles avec son nouveau club tant que la mutation n’est pas validée.
  • En dehors de la période officielle, une mutation exceptionnelle peut être accordée sous conditions spécifiques.
  • Un licencié ne peut demander qu’une seule mutation par saison.